Modalités du Programme de récompenses pour les courtiers et agents en prêts hypothécaires

Programme de récompenses pour les courtiers et agents en prêts hypothécaires

Le présent document regroupe les modalités (les « Modalités ») du Programme de récompenses de la Banque HomeEquity (la « Banque ») pour ses courtiers et agents en prêts hypothécaires (le « Programme de récompenses »). La période du Programme pour chaque année donnée commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile. La période du Programme recommencera à la prochaine année civile et la nouvelle période du Programme sera alors en vigueur.

Admissibilité

Afin d’être admissible à un niveau particulier et, ainsi, recevoir la Commission plus élevée comme décrit ci-dessous dans le Tableau 2, un courtier/agent doit atteindre soit le nombre minimal requis de demandes de prêt financées OU une valeur totale minimale en dollars pour les demandes de prêt financées. Ces demandes incluent des prêts octroyés pour une Hypothèque inversée CHIPMD, une Hypothèque inversée CHIP Max, une Hypothèque inversée CHIP Ouvert ou une Hypothèque inversée Rente Avantage (les « Prêts »), comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessous. Un courtier/agent devra conclure les Prêts financés au plus tard le 31 décembre de la même année civile. Un Prêt est considéré financé une fois qu’il est enregistré dans le système de la Banque. Le nombre de Prêts admissibles pour un niveau particulier sera rétroactif au 1er janvier de la même année civile.

Tableau 1

Niveaux Bronze Argent Or
Nombre de Prêts financés* 6 à 11 12 à 19 20 et plus
Montant cumulatif des Prêts financés* 2 M$ et plus 4 M$ et plus 7 M$ et plus

*Le nombre total d’ententes de prêt et le montant total des prêts sont seulement applicables à une année civile et sont remis à zéro chaque année. Les primes du programme Distinction Plus sont versées sur les avances initiales pour l’année et non sur les avances subséquentes ou planifiées, qui, elles, sont payées comme à l’habitude.

Commission en points de base plus élevée

Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, un courtier/agent recevra des points de base supplémentaires (la « Commission plus élevée ») sur le montant de l’Avance initiale pour les Prêts conclus au plus tard le 31 décembre de la même année civile et qui sont admissibles à un niveau particulier. Seuls les Prêts financés accordés à des nouveaux clients compteront pour l’admissibilité à des niveaux.

Tableau 2

Bronze Argent Or
Points de base totaux en rémunération pour les Avances initiales sur toutes les ententes de Prêt des courtiers Taux de base + 10 Taux de base + 20 Taux de base + 30

* Le taux de base est de 110 pb depuis le 1er janvier 2023.

Conserver votre niveau 

Si un courtier/agent atteint le niveau Bronze, Argent ou Or au cours d’une année civile (Année 1), il commencera le prochaine année civile (Année 2) à ce même niveau. Le niveau du courtier/agent à l’Année 3 sera déterminé par le nombre de Prêts financés durant l’Année 2. Consultez le Tableau 3 pour des exemples.

Tableau 3

Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Année 1 6 Prêts = Bronze 6 Prêts = Bronze 6 Prêts = Bronze
Année 2 Le niveau au 1er janv. est BronzeDu 1er janv. au 31 déc. : 3 Prêts financés Le niveau au 1er janv. est BronzeDu 1er janv. au 31 déc. : 6 Prêts financés Le niveau au 1er janv. est BronzeDu 1er janv. au 31 déc. : 12 Prêts financés
Année 3 Le niveau au 1er janv. est Bronze Le niveau au 1er janv. est Argent

Le Tableau 4 fournit une illustration de la façon dont la rémunération d’un courtier/agent sera calculée s’il conclut 12 Prêts financés au cours d’une année si le montant moyen des Prêts est de 185 000 $.

Tableau 4

12 Prêts au total Standard Bronze Argent Or Total
Nombre de Prêts dans le niveau 1-5 6-11 12-19 20+ ___
Montant financé sous forme d’Avances initiales 5*$185 000= $925 000 6* $185 000
= $1 110 000
1 X $185 000
= $185 000
0 12 x $185 000
$2 220 000
Commission en points de base pour le niveau 110bps(Taux de base) 110bps(Taux de base) +10bps(recompenses de Bronze)=120bps 110bps(Taux de base) + 20bps(recompenses de Argent)=130bps 110bps(Taux de base) +30bps(recompenses de Or)=140bps ___
Rémunération totale $10 175 $13 320 $2 405 0 $ 25 900

Paiement des commissions

Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, la Commission plus élevée sera versée mensuellement.

Conditions générales

Le présent Programme de récompenses est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la Banque concernant tous les aspects de ce Programme sont définitives et lient tous les courtiers/agents sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toute décision relative à l’admissibilité de toute personne. En participant à ce Programme, vous acceptez d’être lié légalement par les présentes Modalités.

La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Programme de récompenses ou de modifier les présentes Modalités, de quelque façon que ce soit, sans avis préalable ni obligation, et ce, pour quelque raison que ce soit. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis préalable, de modifier toute date, tout échéancier et/ou toute autre mécanique du Programme stipulés dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, résultant de toute circonstance qui, à l’opinion de la Banque et à son entière discrétion, affecte la bonne administration du présent Programme, conformément aux présentes Modalités, ou pour toute autre raison.

En participant à ce Programme, vous consentez expressément à ce que la Banque, ses agents ainsi que ses représentants stockent, partagent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels soumis pendant la participation à ce Programme de récompenses dans le but d’administrer le Programme et conformément à la politique de confidentialité de la Banque (disponible à l’adresse : https://www.banquehomeequity.ca/protection/).

Dans l’éventualité où il y aurait une différence ou une incohérence entre les Modalités fournies aux présentes et des déclarations contenues dans tout matériel publicitaire, y compris, sans s’y limiter, dans un point de vente ou dans une publicité imprimée ou en ligne, les présentes Modalités prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par la loi.

Dans l’éventualité où il y aurait une différence entre les versions anglaise et française des présentes Modalités, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance dans la pleine mesure permise par la loi.

Les marques de commerce appartiennent à la Banque ou à ses entités affiliées.

Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant du Programme de récompenses. La Banque ne remet pas de reçus fiscaux.